Chapitre 7 La rupture du contrat de travail
Thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Le droit du travail encadre particulièrement la rupture du contrat à l’initiative de l’employeur. Pour être valable, le licenciement exige une cause réelle et sérieuse et le respect des procédures. L’étude du licenciement pour motif économique se limite à l’étude de la définition du Code du travail. Les conséquences de la rupture du contrat de travail sont abordées dans leurs aspects principaux : indemnité de licenciement, indemnité de congés payés, préavis, solde de tout compte, droits à l’assurance perte d’emploi.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou encore par un accord commun, mais le législateur et la jurisprudence sont intervenus pour protéger le salarié contre les licenciements abusifs. Par ailleurs, l’employeur ne peut licencier un salarié sans respecter une procédure de licenciement.
Etude de cas
Licenciement : le dénigrement sur Facebook peut être une faute grave
Afficher & Afficher Vidéo, Même sur Facebook, la liberté d’expression des salariés est limitée.
Ressources
La Prise d'acte c'est quoi ?
Afficher Vidéo, Lorsque le salarié considère que le comportement de son employeur rend impossible la poursuite de leur relation contractuelle, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.
La rupture du contrat de travail
Afficher Vidéo, La rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement….
La rupture du contrat de travail : La démission
Afficher Vidéo, La démission est une rupture du contrat de travail qui permet au salarié de quitter son emploi.
La rupture du contrat de travail : Licenciement pour fait personnel
Afficher Vidéo, Le licenciement pour motif personnel est un licenciement dont le motif repose sur la personne du salarié.
Licenciement pour faute : comment distinguer la faute simple, grave et lourde ?
Afficher Vidéo, Une faute lourde a été commise avec l'intention de nuire à la société (détournement de fonds, sabotage).
La rupture du contrat de travail : Licenciement pour motif économique
Afficher Vidéo, Un licenciement pour motif économique est le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non liés à la personne du salarié.
La rupture du contrat de travail : Rupture conventionnelle
Afficher Vidéo, La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI & CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail qui les lie.
Schéma de synthése
Synthése de cours
La rupture du contrat de travail
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 7
Cours du chapitre 7
TD
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Covid-19 en France : la destruction d'emplois a doublé cette année
Afficher & Afficher Vidéo, Après la crise sanitaire, place à la crise de l'emploi. Airbus, Renault, Sanofi, malgré les aides de l'État les plans sociaux se multiplient
La rupture du contrat à inderterminé (CDI)
Afficher Vidéo, Les règles applicables aux principaux cas de rupture d'un CDI et aux conséquences de cette rupture contractuelle
TD en demi groupe
Crise à la SNCF : démissions en série chez les cheminots de l'entreprise
Afficher Vidéo, L'année 2018 aura été une année noire pour la SNCF. En un an, les cheminots ont été 34% plus nombreux à démissionner.
La définition du licenciement pour motif économique
Afficher Article, Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi
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