Chapitre 10 Le respect de la concurrence
Thème 8 Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Le droit de la concurrence a pour objectif de préserver la loyauté dans les relations économiques. L’existence d’une concurrence effective est indispensable au bon fonctionnement de l’économie, à la régulation du marché. Une entente entre entreprises est un accord qui permet de mener à bien un projet. Cet accord est illicite lorsqu’il perturbe le fonctionnement du marché. Différentes atteintes à la concurrence sont jugées néfastes. C’est le cas des ententes sur les prix, sur les modes de promotion, sur un partage du marché, etc.
Etude de cas
Pommes : concurrence déloyale européenne pour nos producteurs.
Afficher Vidéo, Quand les pommes polonaises qui arrivent sur nos marchés… Ne respectent même pas nos propres normes !
La loyauté et la concurrence : Loyale et déloyale
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Responsabilité Civile : faute, dommage et lien de causalité
Afficher & Afficher Vidéo, Le lien de causalité est le fait de pouvoir relier matériellement la faute et le dommage subi par la victime.
Ressources
La liberté du commerce et de l’industrie en France
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Vous êtes victime d’une concurrence déloyale, comment réagir ?
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Une petite librairie d'Épinal fait plier Amazon
Afficher Vidéo, C'est un peu l'histoire de David contre Goliath. Une petite librairie indépendante d'Épinal a remporté une bataille contre Amazon
La concurrence qu'est ce que c'est ?
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Dessine-moi l'éco - Monopoles et oligopoles
Afficher Vidéo, En situation de concurrence, un grand nombre d'offreurs et de demandeurs sont présents sur le marché. Le monopole se caractérise par la présence d'un seul offreur et d'une multitude de demandeurs. L'oligopole met en relation un petit nombre d'offreurs et une multitude de demandeurs.
La loyauté et la concurrence : Loyale et déloyale
Afficher Vidéo, Les méthodes de concurrence abusive sont nombreuses même si on retrouve souvent les mêmes : parasitisme, dénigrement, imitation, désorganisation
Les pratiques restrictives de la concurrence : Les modalités et sanctions
Afficher Vidéo, Une pratique commerciale restrictive de concurrence est un comportement ou une action adoptée par une entreprise qui a pour effet de limiter la concurrence sur le marché
La loyauté et la concurrence : L'action en concurrence déloyale
Afficher Vidéo, L'action en concurrence déloyale implique non seulement une faute commise par le défendeur, l'existence d'un préjudice subi par le demandeur et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Les pratiques anticoncurrentielles
Afficher Vidéo, Les pratiques anticoncurrentielles désignent trois types de pratiques commerciales contraires au droit de la concurrence : les ententes, les abus de domination et les offres et pratiques de prix abusivement bas.
Les pratiques anticoncurrentielles : Les ententes illicites
Afficher Vidéo, On parle d'entente illicite lorsque l'accord empêche, restreint, ou fausse le jeu normal de la concurrence.
Les pratiques anticoncurrentielles : L'abus de position dominante
Afficher Vidéo, Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées
Les pratiques anticoncurrentielles : Le contrôle des concentrations
Afficher Vidéo, Le contrôle des concentrations est un enjeu majeur des projets de fusions et acquisitions.
Schéma de synthése
Synthése de cours
Liberté de commerce et loyauté de la concurrence
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de la concurrence
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Le respect de la concurrence
Le respect de la concurrence Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 10
Cours du chapitre 10
L'action en concurrence déloyale : La mise en œuvre de la responsabilité civil
L'action en concurrence déloyale
TD
La concurrence déloyale, c'est quoi ?
Afficher Vidéo, Présentation de la notion de concurrence déloyale
la FIN des concessions automobile ?
Afficher & Afficher Vidéo, L'augmentation des achats de voiture par internet oblige les concessionnaires et constructeurs à repenser leur modèle économique.
Dénigrement : Article intéressant et riche sur le dénigrement.
Afficher On a la possibilité d’affiner la notion de dénigrement et de faire émerger quelques points particuliers : la différence entre dénigrement et diffamation ou injure, l’existence de dénigrement en dehors des situations de concurrence directe, etc.
L'offensive de Spotify contre Apple pour "concurrence déloyale".
Afficher Vidéo, La plateforme de streaming musical reproche à Apple d'utiliser son magasin d'applications de manière déloyale pour favoriser Apple Music.
Les e-cigarettes, concurrence déloyale aux buralistes ?
Afficher & Afficher Vidéo, La justice a donné raison à un buraliste qui accusait une boutique de cigarettes électroniques de concurrence illicite et déloyale
TD en demi groupe
Concurrence : vers de nouvelles règles européennes ?
Afficher Vidéo, La politique européenne de la concurrence vise à assurer la prospérité économique du continent en limitant les obstacles à la compétition des entreprises.
Le droit de la concurrence pour protéger votre entreprise
Afficher Vidéo, Le droit de la concurrence se situe au carrefour du juridique, de l’économique et du business
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