Chapitre 5 Les moyens d’exonération de la responsabilité
Thème 6 Qu’est-ce qu’être responsable ?
Le responsable peut chercher à s’exonérer totalement ou partiellement de la responsabilité qui pèse sur lui en invoquant une cause étrangère : la force majeure, la faute de la victime ou d’un tiers.
Etude de cas
Covid-19 : Elle accuse une clinique d'être responsable de la mort de son père
Afficher Vidéo, Au début du mois de décembre, le père d'Evelyne, âgé de 81 ans, testé négatif au Covid-19...
L'épidémie de Covid-19 constitue-t-elle un cas de force majeure ?
Afficher Vidéo, La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement adoptées dans la plupart des Etats bouleversent l'exécution des contrats.
Ressources
Les moyens d'exonération
Afficher Vidéo, Il existe plusieurs causes d'exonération en droit de la responsabilité civile
Annulation de voyage et cas de force majeure
Afficher Vidéo, De nombreux voyageurs ont vu leurs trajets annulés ou perturbés depuis l'année dernière en raison d'éruptions volcaniques et guerres civiles ou accident nucléaire.
Une clause de non-responsabilité, c'est quoi ?
Afficher Vidéo, Une clause de non-responsabilité est la clause, insérée dans un contrat, par laquelle une partie entend se décharger, vis à vis de l’autre, de la responsabilité induite par une non-exécution ou une mauvaise exécution contractuelle de sa part.
les causes d'éxonération de la responsabilité
Afficher Vidéo, Les causes d'exonération de responsabilité civile sont les évènements qui permettent au responsable apparent de se décharger de la dette de réparation. Tel est l'effet conféré à la force majeure, le fait de la victime et le fait du tiers.
Les moyens d'exonération : L'arrêt Bertrand de 1997
Afficher Vidéo, L'arrêt Bertrand vient donc modifier les causes d'exonération possibles en matière de responsabilité des parents du fait de leur enfant.
La force majeure : Une cause d'éxonération
Afficher & Afficher Vidéo, La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes : Il est imprévisible. Il est irrésistible (insurmontable) Il échappe au contrôle des personnes concernées.
Obligation de moyen et obligation de résultat
Afficher Vidéo, Qu'est-ce qu'une obligation de moyen ? Qu'est-ce qu'une obligation de résultat ?
Schéma de synthése
Synthése de cours
La réparation et l'éxonération de responsabilité
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Les moyens d’exonération de la responsabilité
Les moyens d’exonération de la responsabilité Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 5
Cours du chapitre 5
TD
Les obligations professionnelles du garagiste
Afficher Vidéo, Comme tout professionnel, le garagiste a une obligation de conseil et d’information envers son client sur l’utilité de la réparation
Les clauses abusives : Le droit de la consommation
Afficher Vidéo, Qu'est-ce qu'une clause abusive ? Une clause est abusive lorsqu'elle crée, au détriment du consommateur
la validité des clauses limitatives de responsabilité
Afficher Vidéo, Insérée dans le contrat, la clause limitative de responsabilité permet au débiteur d’une obligation inexécutée de limiter sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de son cocontractant.
TD en demi groupe
360 salariés au chômage technique suite aux inondations
Afficher Vidéo, Cette nuit la toiture d'un centre commercial s'est envolée. Au total 3000m2 ont été inondés. Résultat, une centaine de salariés n'a pas pu travailler ce matin...
Grève des transports cas de force majeur : quels sont les droits de l'employeur ?
Afficher & Afficher & Afficher Vidéo, Quel droit pour les salariés qui ne peuvent pas se rendre au travail ? L'employeur peut il refuser le télétravail à ses employés durant la grève ?
La loi prévoit l'exonération en responsabilité contractuelle.
Afficher Vidéo, Ces cas sont la force majeure, le fait du créancier de l’obligation ou le fait d’un tiers.
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