Chapitre 6 Les différentes formes de contrat de travail
Thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Le droit cherche à concilier les intérêts antagonistes des deux parties au contrat de travail, et évolue constamment pour tenir compte des changements sociétaux et économiques La relation de travail formalisée par le contrat de travail s’appréhende dans sa dimension juridique en comprenant la nature des engagements de l’employeur et du salarié ainsi que leurs obligations respectives. Depuis plusieurs décennies, le marché du travail a dû s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité des entreprises.
Le contrat de travail a pour objet la mise à disposition d’une prestation de travail sous l’autorité de l’employeur en échange d’une rémunération. La présence d’un lien de subordination juridique fonde l’existence d’un contrat de travail et justifie l’application des règles du droit du travail. Le lien de subordination est l’élément déterminant du contrat de travail
Etude de cas
Arrêt “Île de la Tentation” : Requalification en Contrat de Travail
Afficher Vidéo, Comment requalifier un contrat de travail
Requalification d'une prestation en contrat de travail
Afficher Vidéo, Par prestation de service on entend, un prestataire qui va réaliser une mission pour le compte d'un donneur d'ordre
Le contrat de travail : les pouvoirs de l'employeur
Afficher Vidéo, L'employeur dirige l'entreprise et ses salariés. A ce titre, il dispose du pouvoir d'édicter des règles au sein de l'entreprise, à travers notamment le règlement intérieur, et du pouvoir disciplinaire pour sanctionner la faute d'un salarié.
Ressources
Le contrat de travail : les formes du contrat de travail
Afficher Vidéo, Les contrats précaires
Le modèle économique d'Uber à l'épreuve du droit du travail
Afficher & Afficher Vidéo, Après l'avis de la Cour de Cassation qui autorise la requalification d'un chauffeur Uber en salarié, ce jugement pourrait faire jurisprudence en France.
Le contrat de travail
Afficher & Afficher Vidéo, Qu'est ce quun contrat de travail ? Quelles sont les obligations des parties ?
Les obligations de l'employeur et du salarié
Afficher Vidéo, L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Un contrat saisonnier, c'est quoi ?
Afficher Vidéo, Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, ..
CDI de chantier ou d'opération : plus précaire qu'un C.D.D ?
Afficher & Afficher Vidéo, Le CDI de chantier (contrat à durée indéterminée) permet à l'employeur de recruter un salarié pour une mission dont la durée est incertaine...
À quoi sert le règlement intérieur d'une entreprise ?
Afficher Vidéo, Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Ce document est rédigé par l'employeur.
Requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail
Afficher Vidéo, Claire Fougea, Avocat détaille les circonstances qui amènent certains prestataires à demander la requalification de leur contrat en CDI, et donne des conseils aux entreprises.
Les différentes types de contrat de travail
Afficher Vidéo, Quelles sont les différentes types de contrat
Le contrat de travail temporaire
Afficher & Afficher Vidéo, Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d’intérim... Les avantages et inconvénients du travail en Intérim
Comment s'applique une convention collective, l'accord de branche ou l'accord d'entreprise ?
Afficher Vidéo, Si la convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel plus élevé que le SMIC, l’employeur est alors tenu d’appliquer la convention collective plutôt que le Code du travail
Schéma de synthése
Synthése de cours
Le contrat de travail
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Les différentes formes de contrat de travail
Les différentes formes de contrat de travail Synthèse du chapitre (Audio)
Le contrat de travail CDI
Le contrat de travail CDI Synthèse du chapitre (Audio)
Le contrat de travail CDD, CTT et Contrat de projet
Le contrat de travail CDD, CTT et Contrat de projet Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 6
Cours du chapitre 6
TD
Les pouvoirs de l'employeur
Afficher Vidéo, De part la signature du contrat de travail, l'employeur dispose d'un certains nombres de pouvoirs
La négociation d'entreprise, c'est quoi ?
Afficher Vidéo, La négociation collective désigne toutes les négociations ayant lieu entre un employeur et les répresentant du personnel...
Le rôle des délégués du personnel
Afficher Vidéo, En effet, à partir de 11 salariés, les employeurs sont tenus de faire élire par les salariés, leurs DP.
Comité Social Economique (CSE) : Un nouvel acteur de la négociation d’entreprise.
Afficher Vidéo, Le CSE peut-il participer à la négociation d’accords d’entreprise et dans quelles conditions ?
TD en demi groupe
Problèmes disciplinaires avec un salarié : comment réagir ?
Afficher Vidéo, Un de vos salariés ne respecte pas une consigne ou crée des troubles qui perturbent la vie de votre société.
Accord d’entreprise et convention collective et accord de branche
Afficher & Afficher Vidéo, Quels sont les différences entre les deux ?
La formation du contrat de travail
Afficher Vidéo, La bonne formation du contrat de travail entraîne des obligations pour l'employé et l'employeur.
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