Chapitre 4 Les différents régimes de responsabilité
Thème 6 Qu’est-ce qu’être responsable ?
L’étude porte sur les seuls éléments constitutifs de la responsabilité que devra prouver la victime pour obtenir la réparation de ses dommages. Ces éléments sont étudiés dans des situations juridiques concrètes qui font appel aux différents régimes de responsabilité (la responsabilité contractuelle et la responsabilité extra contractuelle)
La responsabilité contractuelle : Si les dommages sont nés à l’occasion de l’exécution d’un contrat, les règles spécifiques prévues dans le contrat s’appliqueront. Le juge peut également étendre les obligations des parties pour permettre une indemnisation des victimes (obligation de sécurité).
Enfin, à défaut, le régime de la responsabilité civile extracontractuelle (fait personnel, fait des choses / fait d’autrui, fait des animaux, ruine des bâtiments) permettra à la victime de rechercher l’indemnisation de son préjudice.
Etude de cas
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Ressources
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La responsabilité civile
Afficher & Afficher Vidéo, Les fondement de la responsabilité civil contratuelle et délictuelle
Les régimes de responsabilité
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La responsabilité civile : les juridictions compétentes
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Schéma de synthése
Synthése de cours
La responsabilité
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Les différents régimes de responsabilité
Les différents régimes de responsabilité Synthèse du chapitre (Audio)
Les régimes spéciaux de la responsabilité
Les régimes spéciaux de responsabilité Synthèse du chapitre (Audio)
La résponsabilité contractuelle et extra contractuelle
La résponsabilité contractuelle & La responsabilité extra contractuelle Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 4
Cours du chapitre 4
TD
TD en demi groupe
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Afficher & Afficher Vidéo, Il n’existe pas un « Code du Ski », et c’est donc le droit commun de la responsabilité civile et pénale qui s’applique...
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Afficher & Afficher Vidéo et article, L’histoire semble désespérément se répéter pour la société Samsung…
Les constructeurs devront-ils réparer les dommages causés par leurs voitures autonomes ?
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