Chapitre 3 Le dommage réparable
Thème 6 Qu’est-ce qu’être responsable ?
L’existence d’un dommage, c'est-à-dire une atteinte portée à un droit, est la condition première de la responsabilité civile. L’étude porte sur la qualification des différents types de dommages : corporel, matériel, moral / patrimonial, extrapatrimonial. Ces dommages peuvent donner lieu à une réparation dès lors qu'ils présentent un caractère certain, personnel, légitime et direct.
Les caractéristiques du préjudice écologique sont présentées. Les dommages sont fréquemment pris en charge par un assureur (sécurité sociale, complémentaire santé, assureur de biens et de responsabilité, fonds de garantie). Le mécanisme assurantiel est expliqué dans sa généralité.
Etude de cas
les accidents de la route et la loi de 1985
Afficher Vidéo, Le principe de la loi du 5 juillet 1985 est que toutes victimes d'un accident de la route ont le droit d'être indemnisées.
Ressources
Le dommage : les caractères du dommage réparable
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Le dommage : définition et typologie
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La réparation du dommage : les modalités de la réparation
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Le dommage réparable
Afficher Vidéo, la qualification du dommage et du préjudice
Qu'est-ce que l'assurance ?
Afficher Vidéo, C'est quoi l'assurance ?
Indemnisation du préjudice corporel suite à un accident
Afficher & Afficher Vidéo, Que faire lorsque l'on est victime d'un accident de la route
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La France condamnée à "réparer le préjudice écologique"
Afficher Vidéo, L'Etat français doit "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement..
Schéma de synthése
Synthése de cours
Le dommage
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La réparation
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Le dommage réparable
Le dommage réparable Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 3
Cours du chapitre 3
TD
Le préjudice écologique du plastique
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TD en demi groupe
Quelle indemnisation pour les victimes des attentats de Paris ?
Afficher & Afficher Vidéo, Dix jours après les attentats, les victimes viennent de recevoir leurs premiers versements. Il s'agit de provisions pour faire face aux situations d'urgence.
Dernier acte du procès braconnage
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