Chapitre 2 L’exécution du contrat
Thème 5 Quel est le rôle du contrat ?
Le contrat légalement formé contraint les parties à exécuter leurs obligations. En cas d’inexécution, le recours à la mise en demeure est le plus souvent nécessaire pour exiger du débiteur l'exécution en nature ou par équivalent. Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique sont étudiées : exception d’inexécution et résolution.
Etude de cas
Les Pratiques Commerciales Règlementées
Afficher Vidéo, Les pratiques commerciales réglementées telles que les soldes, la publicité etc ...
La protection du consommateur lors de la signature du contrat
Afficher Vidéo, L'obligation d'information et pratiques commerciales trompeuses...
Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et s’en prémunir
Afficher Document, La loi distingue deux sortes de pratiques commerciales trompeuses ...
Ressources
Le contrat et son execution
Afficher Vidéo, Les droits et obligations des parties au contrat....
L'éxecution du contrat
Afficher Vidéo, Les effets de contrat : effet obligatoire et effet relatif..
les recours face à l'inexecution du contrat
Afficher Vidéo, L'exécution forcé, l'exécution par équivalence...
L'éxecution du contrat : le cas particulier du contrat synallagmatique
Afficher Vidéo, C'est quoi un contrat synallagmatique et ses effets ?
Le principe de l'effet relatif des contrats
Afficher Vidéo, C'est quoi l'effet relatif des contrats ?
La stipulation pour autrui
Afficher Vidéo, C'est quoi la stipulation pour autrui dans le contrat ?
Les sanctions en cas d’inexécution du contrat
Afficher Vidéo, Quelles sont les sanctions en cas d’inexécution du contrat !
La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
Afficher Vidéo, La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat....
Schéma de synthése
Synthése de cours
L’exécution du contrat
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Le contrat de consommation
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
L’exécution du contrat
L'execution du contrat Synthèse du chapitre (audio)
Cours du chapitre 2
Cours du chapitre 2
TD
La notion de clauses abusives
Afficher & Afficher Vidéo, Arrêt Chronopost Cour de Cassation, 22 octobre 1996
TD en demi groupe
Qu'est-ce que l’inexécution du contrat et ses sanctions ?
Afficher & Afficher Vidéo, L’inexécution du contrat peut revêtir différentes formes, de l’exécution tardive à l’inexécution totale.
Analyser une décision de justice
Afficher Vidéo, 7 étapes pour analyser et comprendre une décision de justice
Testez vos connaissances
Quizz sur le chapitre 2
Afficher 3 minutes pour vous évaluer !
Quizz sur le chapitre 2
Afficher 3 minutes pour vous évaluer !
Quizz sur le chapitre 2
Afficher 3 minutes pour vous évaluer !
Quizz sur le chapitre 2
Afficher 3 minutes pour vous évaluer !