Chapitre 11 Les partenariats contractuels
Thème 8 Dans quel cadre et comment entreprendre ?
Différentes solutions contractuelles s’offrent aux entrepreneurs pour développer ou organiser leur activité économique. Elles doivent être nettement distinguées de la relation de travail qui implique un lien de subordination. Les entreprises peuvent conclure des partenariats avec d’autres entreprises tels que le contrat de franchise et le contrat d’entreprise (sous-traitance), dès lors que ces accords ne conduisent pas à une entente illicite ou un abus de position dominante. Pour chacun de ces partenariats, seules les principales obligations des contractants sont abordées, et ce à partir d’extraits de contrat.
Objectif Bac : Préparation et révision du Bac
Fiche de révision de Droit du programme de Terminale- Fiche de révision de Droit du programme de Premiere
- Rappel des notions de premiere en Droit
Etude de cas
Le partenariat : Définition et fondements du partenariat
Afficher Vidéo, Le partenariat est le fait d'être partenaire ou associé. Un partenariat est une association entre deux ou plusieurs entreprises ou entités qui décident de coopérer en vue de réaliser un objectif commun.
Le partenariat : La franchise
Afficher & Afficher Vidéo, Qu'est-ce que la franchise ? La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre : le franchiseur et le franchisé.
Ressources
C'est quoi l'externalisation
Afficher Vidéo, La stratégie d’externalisation consiste pour une organisation à confier une partie ou la totalité de son activité autre que stratégique à une autre organisation.
Le partenariat : Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Afficher Vidéo, Un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
Le partenariat : La sous-traitance
Afficher & Afficher Vidéo, La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l'entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle.
Quelle est l'importance d'un contrat de sous-traitance ?
Afficher Vidéo, Les conseils de nos experts, les avantages d’un contrat en bonne et due forme et les éléments les plus importants qui doivent absolument y figurer.
Comprendre la stratégie d’externalisation (Outsourcing)
Afficher Vidéo, La stratégie d’externalisation ou stratégie d’outsourcing consiste, pour une entreprise, à confier à des partenaires extérieurs la réalisation d’activités qu’elle assurait préalablement en interne.
Comprendre les dangers de l’externalisation
Afficher Vidéo, Faire ou faire-faire ?
Contrat d'entreprise : Le contrat de louage d'ouvrage et le contrat de construction
Afficher Vidéo, Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.
Schéma de synthése
Synthése de cours
Le partenariat
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Les partenariats contractuels
Les partenariats contractuels Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 11
Cours du chapitre 11
TD
Observatoire de de la franchise : Chiffre clés en 2024
Afficher Article, Des services à la restauration en passant par l’immobilier, la franchise couvre un large spectre de métiers.
La franchise : Entreprendre avec Carrefour
Afficher & Afficher Vidéo, Découvrez la franchise Carrefour, ses formats, son accompagnement et les témoignages de nos franchisés.
Chine : La nouvelle usine du monde
Afficher Vidéo, Si la Chine s'est imposée au cœur des chaînes d'approvisionnement mondiales grâce à sa main-d'œuvre bon marché...
Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
Afficher & Afficher Vidéo, La loi de mars 2017 relative au devoir de vigilance dédié aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre leur impose désormais une maîtrise des risques de leur chaîne de production.
TD en demi groupe
Les conditions du contrat de sous traitance
Afficher Vidéo, Comment réaliser un contrat de sous-traitance ?
Fédération française de la franchise : Le contrat de franchise
Afficher & AfficherVidéo, Entreprendre en franchise
Loi sur le devoir de vigilance, qu'est-ce que c'est ?
Afficher & Afficher Vidéo, Les entreprises de plus de 5.000 salariés devront veiller aux conditions dans lesquelles travaillent leurs sous-traitants à l'étranger.
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