Chapitre 1 La formation du contrat
Thème 5 Quel est le rôle du contrat ?
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le droit met à la charge des contractants une obligation d'information et de conseil pour permettre l’expression d'une volonté vraiment libre et éclairée. Pour être valablement formé, un contrat doit remplir certaines conditions de validité. On montre comment est sanctionné tout contrat ne respectant pas ces conditions (capacité, consentement, objet). Dans certains contrats, le droit de repentir permet au consommateur de revenir sur son accord.
Objectif Bac : Préparation et révision du Bac
Etude de cas
Le contrat électronique c'est quoi ?
Afficher Vidéo, Réglementation du contrat électronique en France
Les données personnelles dans le cadre du RGPD
Afficher Vidéo, Quelle est la réglementation sur les données personnelles applicable depuis 2018
Ressources
Le droit des contrats
Afficher Vidéo, Introduction au droit des contrats
La formation du contrat
Afficher & Afficher Vidéo, Qu'est un contrat avec le contrat unilatéral et synallagmatique, la liberté contractuelle ?
La formation du contrat
Afficher Vidéo, Les conditions de validité : Le consentement des parties, l'existence du consentement, la capacité des parties.
La formation du contrat
Afficher & Afficher Vidéo, Le contenu du contrat : clauses générales et clauses particulières, la nullité du contrat
Le contrat de consommation
Afficher & Afficher Vidéo, C'est quoi un contrat de consommation et quelle est la protection du consommateur lors de la signature du contrat ?
L’obligation d’information dans le formation du contrat
Afficher & Afficher Vidéo, L'obligation d’information fait partie des obligations de droit commun dans le droit des obligations
Schéma de synthése
Synthése de cours
La formation du contrat
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
La formation du contrat
La formation du contrat Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 1
Cours du chapitre 1
Les critéres de classification du contrat
TD
Comment rédiger un contrat ? : Méthodologie et exemples de contrats
Afficher Document, Par définition, le contrat est une convention qui crée des obligations et des droits
TD en demi groupe
Présentation des articles 1210 à 1215 de la nouvelle section 3 « La durée du contrat »
Afficher Document et vidéo, Les engagements perpétuels sont prohibés (art. 1210, al. 1er)...
Achat entre particuliers : quelles précautions ?
Afficher Vidéo, Lors d’achat entre particuliers, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation ou de retour....
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