Chapitre 7 Le patrimoine
Thème 3 Qui peut faire valoir ses droits ?
Parmi les droits portant sur les biens qui constituent le patrimoine de la personne, le droit de propriété qui se confond avec la chose sur laquelle il porte, revêt une importance économique et juridique particulière. Parmi les droits patrimoniaux, le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose.
Les attributs du droit de propriété et ses caractères sont identifiés dans des situations variées. Les limites apportées au droit de propriété sont illustrées notamment dans le contexte des rapports de voisinage. Le droit de propriété peut porter sur des biens corporels et incorporels. La notion de bien incorporel est appréhendée au travers de l’exemple du droit de la propriété industrielle et plus particulièrement de la marque commerciale.
Etude de cas
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Le droit de propriété
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Le patrimoine
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Cours du chapitre 7
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