Chapitre 4 Le litige et la preuve

Thème 2 Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Le droit est un système de normes dont l’un des objectifs est de pacifier les relations sociales. La transformation d’un conflit en litige impose la formulation du problème en termes juridiques et la recherche des moyens de droit à l’appui des prétentions des parties. Sur le plan juridique, toute personne peut revendiquer une prétention en se prévalant d’un droit à condition d’en apporter la preuve. On étudie les règles relatives à l’objet de la preuve, la charge de la preuve, les modes de preuve et leur admissibilité. Seuls la preuve par écrit, le témoignage et les présomptions sont étudiés.

Etude de cas

Ressources

Le litige : Définition et caractéristiques
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La résolution du litige
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La preuve : Définition et charge de la preuve
Afficher Vidéo sur la notion de preuve : Qui doit prouver et comment prouver ?

L'admissibilité des preuves
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Divorce : Le SMS comme mode de preuve dans un divorce
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Le refus d’un propriétaire de rendre une caution
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Le mode de preuve
Afficher Vidéo, Les différences entre mode de preuve parfaite et imparfaite

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L'admissibilité des preuves
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Définition et charge de la preuve
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Schéma de synthése

Schéma de synthèse
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La preuve
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Le litige, mode de résolution du conflit
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Le litige et la preuve
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Cours du chapitre 4
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