Chapitre 2 Les sources du droit

Thème 1  Qu’est-ce que le droit ?

Les règles de droit émanent d’autorités légitimes. L’étude de quelques règles et de leur autorité créatrice permet d’identifier les sources du droit. L’analyse est centrée sur les sources écrites et la jurisprudence. Les sources communautaires, nationales, y compris celles issues de la négociation collective, sont étudiées sans entrer dans le détail de leur création. L’étude permet d’observer que la cohérence de l’ordre juridique repose sur la complémentarité et la hiérarchie des sources du droit.


  Escape Game : La Constitution Française a été volé !

Débute ton Escape Game : TA MISSION La Constitution française a été volée, vous allez être chargé de la retrouver à travers des énigmes qui vous méneront à découvrir les sources du droit. Afficher


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La constitution
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Les pouvoirs dans notre République
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Les rapports entre l'exécutif et l'Assemblée nationale
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La constitution Française
Constitution FrancaiseConstitution Francaise : Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur 

Préambule de la constitution de 1958
Préambule de la Constitution de 1958Préambule de la Constitution de 1958 : Texte intégral du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958

La hiérarchie des normes
La hierarchie des NormesLa hierarchie des Normes : La hiérarchie des normes : Lois, décrets, arrêtés...  

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