Chapitre 9 Les différentes formes d’entreprises : l’entreprise individuelle et la société commerciale
Thème 8 Dans quel cadre et comment entreprendre ?
La liberté d’entreprendre permet à un individu d’exercer son activité professionnelle en entreprenant. L’entreprise individuelle est la forme la plus ancienne et la plus simple de l’exercice d’une activité économique. Dans l’entreprise individuelle, l’entrepreneur est responsable des dettes de son activité sur l’ensemble de son patrimoine personnel : il n’y a pas, avec ce régime, création d’une nouvelle personne juridique.
L’entreprise individuelle peut évoluer, sous certaines conditions, vers la création d’une société commerciale ayant plusieurs associés. Celle-ci naît d’un contrat de société. L’étude se limite ici à la compréhension des principes posés par l’article 1832 du Code civil sur le contrat de société. La responsabilité des associés est généralement limitée à leurs apports. Les bénéfices sont répartis au prorata de ces apports. Les décisions, au sein d’une société, sont prises soit par des organes de gestion courante soit par des organes délibératifs.
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Tableau comparatif de cinq statuts juridiques d’entreprise : Entreprise individuelle, EURL SARL SAS et SA
Tableau comparatif de cinq statuts juridiques entreprises Présentation détaillée des entreprises et des societés
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Schéma de synthése
Synthése de cours
L'entreprise individuelle
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
La société
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L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle Synthèse du chapitre (Audio)
La société commerciale
La société commerciale Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 9
Cours du chapitre 9
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