Chapitre 8 Les libertés individuelles et collectives des salariés

Thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l’autorité de son employeur. Face aux pouvoirs de ce dernier, le droit du travail reconnaît aux salariés des libertés individuelles et des libertés collectives qui limitent le pouvoir de l’employeur. Ces libertés sont exercées notamment par l’intermédiaire de leurs représentants du personnel.

Les libertés fondamentales du citoyen doivent être respectées dans la relation de travail. Elles font néanmoins l’objet d’un encadrement spécifique par le droit du travail. Les limitations des libertés individuelles des salariés sont admises dès lors qu’elles sont, comme l’indique le Code du travail, « justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché ». Ces limitations ont une importance particulière du fait des usages des technologies numériques.


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Ressources

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Les libertés individuelles et collectives
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Les libertés individuelles et collectives des salariés
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Cours du chapitre 8
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