Chapitre 8 Les libertés individuelles et collectives des salariés
Thème 7 Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l’autorité de son employeur. Face aux pouvoirs de ce dernier, le droit du travail reconnaît aux salariés des libertés individuelles et des libertés collectives qui limitent le pouvoir de l’employeur. Ces libertés sont exercées notamment par l’intermédiaire de leurs représentants du personnel.
Les libertés fondamentales du citoyen doivent être respectées dans la relation de travail. Elles font néanmoins l’objet d’un encadrement spécifique par le droit du travail. Les limitations des libertés individuelles des salariés sont admises dès lors qu’elles sont, comme l’indique le Code du travail, « justifiées par la nature de la tâche et proportionnées au but recherché ». Ces limitations ont une importance particulière du fait des usages des technologies numériques.
Etude de cas
Affaire du «Slip Français»: peut-on licencier des salariés pour des actes de la vie privée ?
Afficher & Afficher Article de presse , Retour de bâton : deux employés de l'entreprise ont été mis à pied pour une vidéo raciste réalisée lors d'une soirée privée. Décryptage.
Soirée "blackface" chez des salariés du Slip Français: "Ce ne sont pas juste des déguisements !"
Afficher Vidéo, Affaire du slip français : Une soirée blackface provoque l'indignation
Ressources
Les libertés individuelles et collectives des salariés
Afficher Vidéo, Ces libertés individuelles reconnues aux salariés sont le fait de celles accordées à tout citoyen.
Droit du travail : droits de la personne au travail ?
Afficher Vidéo, Toutes les personnes doivent être traitées de façon égalitaire au travail.
La surveillance des salariés par la vidéo : Au nom de la loi
Afficher Vidéo,Voici les trois conditions qui permettent une surveillance vidéo du personnel
Contrôle et surveillance des salariés : Un exercice difficile
Afficher Vidéo, Si l'employeur a le droit de contrôler l'activité des salariés, comment ne pas porter atteinte à leur vie privée et respecter les obligations de transparence, loyauté et proportionnalité..
La SNCF doit-elle payer les grévistes quand ils sont au repos ?
Afficher Vidéo, Le jugement dans l'affaire des jours de repos de grévistes non payés par la SNCF....
Un délégué syndical, c'est quoi ?
Afficher Vidéo, Qu’est-ce qu’un délégué syndical ? Quel est le rôle du délégué syndical ?
Le Délégué Syndical cet inconnu
Afficher Vidéo, L'histoire des syndicats en France
Schéma de synthése
Schéma de synthèse
Synthése de cours
Les libertés individuelles et collectives
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Les libertés individuelles et collectives des salariés
Les libertés individuelles et collectives des salariés Synthèse du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 8
Cours du chapitre 8
A retenir !
TD
Grève du 5 décembre: Quels sont mes droits si je veux faire grève contre la réforme des retraites?
Afficher Vidéo, Lancé dès le mois d'octobre par les syndicats de la RATP et de la SNCF, l'appel à la grève le 5 décembre a depuis été rejoint par de nombreux syndicats.
Les libertés individuelles des salariés : Le droit au respect de la vie privé
Afficher Vidéo, Le principe des libertés individuelles dans un contrat de travail.
Les libertés individuelles : Droit à la liberté d'expression
Afficher Vidéo, Les salariés bénéficient dans l'entreprise d'un droit d'expression et ce droit est protégé par le Code du travail.
Le droit de grève
Afficher Vidéo, Les éléments caractéristiques du droit de grèves ainsi que ses mécanismes.
TD en demi groupe
La CDEH sanctionne la surveillance des emails privés pour licencier un salarié
Afficher Vidéo, Saisis en appel par un salarié roumain licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins personnelles....
La SNCF doit-elle payer les grévistes quand ils sont au repos ?
Afficher Vidéo, Le jugement dans l'affaire des jours de repos de grévistes non payés par la SNCF...
Découvrez nos 10 points essentiels à retenir sur le CSE
Afficher & Afficher Vidéo, Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise.
Testez vos connaissances
Quizz sur le chapitre 8
Afficher 3 minutes pour vous évaluer !