Chapitre 9 Le droit de propriété
Thème 4 Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Parmi les droits patrimoniaux, le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose. Le droit de propriété peut porter sur des biens corporels et incorporels. Les attributs du droit de propriété et ses caractères sont identifiés dans des situations variées. Les limites apportées au droit de propriété sont illustrées notamment dans le contexte des rapports de voisinage.
Objectif Bac : Préparation et révision du Bac
Etude de cas
Ressources
Étendue du droit de propriété
Afficher Vidéo, Le droit de propriété confère à son titulaire le maximum de prérogatives qu'une personne puisse avoir sur une chose
Les limites au droit de propriété
Afficher Vidéo, L'expropriation pour cause d'utilité publique, la démolition forcée de bâtiments qui menacent ruine ; · Les réquisitions de biens par l'autorité ...
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle
Afficher Vidéo, La propriété industrielle regroupe le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et des modèles. La propriété intellectuelle porte sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques
Le droit de propriété (usus, fructus, abusus)
Afficher Vidéo, Art 544 du code civil " la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue.."
Le droit de propriété (usus, fructus, abusus)
Afficher Vidéo, Art 544 du code civil " la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue.."
Puis-je exiger que mon voisin taille sa haie
Afficher & Afficher Vidéo, "élaguer ses plantations : vos droits et obligations"
La Sacem fête ses 170 ans
Afficher & Afficher Vidéo, C'est qoui la Sacem ? Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France...
Témoignage d'une cliente devenue propriétaire
Afficher & Afficher Vidéo, Quel est le principe de la location accession ?
Les Mercredis du Droit : Les troubles du voisinage
Afficher & Afficher Vidéo, Voisins bruyants, empiétement de propriété... Profiter de sa propriété en toute quiétude peut être vite assombri. Que faire en cas de troubles du voisinage, quelles démarches entreprendre, à qui s'adresser ?
La lutte contre la contrefaçon
Afficher & Afficher Vidéo, Six milliards d'euros, c'est le coût de la contrefaçon pour les entreprises
Le droit d’auteur
Afficher & Afficher Vidéo, La notion de droit d’auteur en droit français
La propriété industrielle, c'est quoi ?
Afficher & Afficher Vidéo, Qu’est-ce que la propriété industrielle ?, comment protéger une marque ou une invention ?
Schéma de synthése
Schéma de synthèse.
Schéma de synthèse
Synthése de cours
Le droit de propriété
Afficher Présentation du chapitre (Vidéo)
Le droit de propriété sur les biens corporels
Afficher Présentation du chapitre (Audio)
Le droit de propriété sur les biens incorporels
Afficher Présentation du chapitre (Audio)
Cours du chapitre 9
Cours du chapitre 9
Quels sont les droits de la personne sur ses biens ? (diaporama)
Quels sont les droits de la personne sur ses biens ?
TD
Testez vos connaissances & Application en ligne
Quizz sur le chapitre 9
Afficher & Afficher 3 minutes pour vous évaluer !
Quizz sur le chapitre 9
Afficher & Afficher 3 minutes pour vous évaluer !
Quizz sur le chapitre 9
Afficher 3 minutes pour vous évaluer !
Application et activités en ligne sur les notions :
- Le droit de propriété Afficher
- Les attributs du droit de propriété Afficher
- Les biens corporels et le droit de propriété Afficher
- Les troubles anormal du voisinage Afficher