Chapitre 5 La personnalité juridique
Thème 3 Qui peut faire valoir ses droits ?
Seules les personnes juridiques peuvent faire valoir leurs droits. Pour le droit, tous les êtres humains, les personnes physiques, ainsi que certains groupements, les personnes morales, sont des personnes. La personnalité juridique en fait des sujets de droit titulaires de droits et capables d’assumer des obligations.
Etude de cas
Ressources
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La personnalité juridique
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La personne physique
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Cours du chapitre 5
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Qui Peut faire valoir ses droit ? (diaporama)
Qui peut faire valoir ses droits
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