Chapitre 3 Le recours au juge
Thème 2 Comment le droit permet-il de régler un litige ?
On montre que le recours au juge obéit à des principes. Sont exclusivement abordés le droit au procès équitable et d’une durée raisonnable, le droit au double degré de juridiction, les principes relatifs à la compétence des juridictions (compétence d’attribution et compétence territoriale), ainsi que les principes relatifs au déroulement du procès (contradiction, publicité, neutralité du juge).
Méthodologie en droit
Comment qualifer une situation juridique ?
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Comment formuler le problème de droit ?
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Etude de cas
Ressources
Au nom de la Loi
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L'organisation de la justice
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La procédure pénale en France
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La question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C)
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Schéma de synthèse
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Le recours au juge : les grands principes de l'organisation judiciaire
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Cours du chapitre 3
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